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Arrêtés
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Chantiers et manifestations
Tranquillité publique
Parcs et jardins
Arrêtés permanents
Affichage #
5
10
15
20
25
30
50
100
Tous
1
Stationnement réglementé Centre Bourg (12/07/12)
2
Stationnement sur la commune (20/05/19)
3
Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11)
4
Tranquillité publique (26/07/07)
5
Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20)
6
Utilisation et accès aux espaces sportifs (27/06/16)
7
Rue Jules Watteeuw (29/06/17)
8
Place Jean-Baptiste et contour église Villain (06/11/13)
9
Rue de Tourcoing (19/05/17)
10
Ruches - Abeilles (17/01/47)
11
Reglementation accueil et habitats des gens du voyage (21/11/19)
12
Parcs, espaces verts et parcelles non baties appartenant à la commune (14/06/18)
13
Occupation du domaine public abrogation arrêtés autorisant l'installation de l'étal terrasse au profit des activités commerciales (3/06/20)
14
Marchés Place Jean-Jaures (30/04/07)
15
Rue Saint Roch et rues Adjacentes (9/08/16)
16
Rue Pasteur (16/05/05)
17
Rue du Moulin (21/02/20)
18
Rue de la Montagne (10/02/06)
19
Rue de Linselles (7/10/97)
20
Rue l'Abbé Lemire (15/11/99)
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