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1 Parcs, aires de jeux, espaces verts municipaux et cimetières (28/03/2024)
2 Circulation rue de la Vieille Cour (19/07/2022)
3 Sécurité et tranquillité des usagers de la voie publique (3/03/2022)
4 Stationnement réglementé Centre Bourg (12/07/12)
5 Stationnement sur la commune (20/05/19)
6 Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11)
7 Tranquillité publique (26/07/07)
8 Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20)
9 Utilisation et accès aux espaces sportifs (27/06/16)
10 Rue Jules Watteeuw (29/06/17)
11 Place Jean-Baptiste et contour église Villain (06/11/13)
12 Rue de Tourcoing (19/05/17)
13 Ruches - Abeilles (17/01/47)
14 Reglementation accueil et habitats des gens du voyage (21/11/19)
15 Parcs, espaces verts et parcelles non baties appartenant à la commune (14/06/18)
16 Occupation du domaine public abrogation arrêtés autorisant l'installation de l'étal terrasse au profit des activités commerciales (3/06/20)
17 Marchés Place Jean-Jaures (30/04/07)
18 Rue Saint Roch et rues Adjacentes (9/08/16)
19 Rue Pasteur (16/05/05)
20 Rue du Moulin (21/02/20)
 
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