Risques majeurs : le bon réflexe
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Risques majeurs

 
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Jeudi, 10 Mars 2016 09:23
Retrouvez dans la plaquette (lien en bas de page) les gestes et consignes de sécurité à adopter en cas :
- d’inondation
- de mouvement de terrain
- d’accident impliquant un véhicule de transport de marchandises dangereuses

Inondations : voici les procédures à suivre
Si vous êtes inondé suite à des intempéries, il est important de connaître les procédures à suivre pour déclarer les sinistres. Dès la survenue des dégâts, les habitants doivent se manifester auprès de la mairie de leur commune afin d’engager la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Parallèlement, il est conseillé de déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à votre assurance et d’établir la liste des dégâts subis en n’hésitant pas à ajouter des photos des dommages. Les  services municipaux rassembleront les demandes des sinistrés et constitueront un dossier comprenant :
• la demande communale qui précise la date de survenue et la nature de l’événement,
• la nature des dommages,
• les reconnaissances antérieures dont a bénéficié la commune

Le dossier sera ensuite adressé à la Préfecture du Nord qui regroupera l’ensemble des demandes des communes affectées par un même phénomène. Une commission interministérielle sera chargée de statuer. Trois issues sont envisageables pour chaque dossier :
• avis favorable (l’état de catastrophe naturelle est reconnu)
• avis défavorable 
• ajournement 

Les avis favorables et défavorables donnent lieu à la prise d’un arrêté ministériel. Ces avis, assortis d'une motivation, sont notifiés par le Préfet à chaque commune concernée.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le service juridique en Mairie - Tél : 03 20 25 64 28 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


 
Tél. 03 20 25 64 25 - Fax 03 20 25 64 00
© Mairie de Roncq - 18, rue du docteur Galissot CS 30120 59436 RONCQ Cedex