ARTICLE PREMIER :

Les ruches d'abeilles devront être établies à 5 m de la voie publique ou à 3 m au minimum êlss propriétés riveraines, à moins que les ruches soient isolées par un mur, une palissade en planche jointes, une haie vive ou sèche sans solution de continuité.
Les dites clôtures devront avoir une hauteur de  minimum de 2 m au dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral susvisé du 9 octobre 1891 est et demeure rapporté.