Service Urbanisme |
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Mercredi, 09 Mars 2011 01:00 |
Annexe-Mairie, rue Jules-Cornard Tél : 03 20 25 71 95 - Fax : 03.20.25.64.00 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Horaires d'ouverture au public en cliquant ici Attention ! La déclaration des foyers infestés par la mérule est rendue obligatoire par la loi ALUR du 24/3/14. L’occupant ou le propriétaire de l’immeuble contaminé est ainsi tenu de faire une déclaration en mairie. |