Ouverture exceptionnelle |
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Jeudi, 17 Mars 2011 16:23 |
Dérogations municipales au repos dominical pour 2018 Le nombre d'ouvertures dominicales des commerces de ventes au détail alimentaires et non alimentaires est porté à 8 avec harmonisation des dates sur le territoire métropolitain lillois - 14 janvier, 1er juillet, 2 septembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre Concessionnaires automobiles - 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre Cliquez ici pour télécharger l'intégralité de l'arrêté du 18/12/2017 (concessionnaires automobiles) - Arrêté du 18/12/2017 (commerces de ventes au détail alimentaires et non alimentaires) Procédures à respecter pour les dérogations des 24 et 31 décembre 2017 : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Travail-du-dimanche/Derogation-au-repos-dominical-pour-les-salons-de-coiffure-instituts-de-beaute-les-24-et-31-decembre# |