| Déclaration de décès |
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| Lundi, 14 Mars 2011 18:52 |
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Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : certificat de décès, livret de famille du défunt, pièce d'identité du déclarant. Observation : à faire dans les 24 heures qui suivent le décès. Guide du décès : retrouvez toutes les démarches nécessaires en cas de décès sur le site du Gouvernement : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr |
