Conseil Municipal du 22 septembre 2014
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Lundi, 10 Novembre 2014 15:00

Mise à jour le 10/11/2014

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W30 Conseil municipal. - Fonctionnement : règlement intérieur.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/30
9W30 Elections professionnelles du 4 décembre 2014. - Création d'un Comité Technique commun.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/31
9W30 Elections professionnelles du 4 décembre 2014. - Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/32
9W30 Elections professionnelles du 4 décembre 2014. - Comité technique. Maintien du paritarisme. Fixation du nombre de représentants du personnel et des élus. Recueil de l'avis des représentants des collectivités.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/33
9W30 Elections professionnelles du 4 décembre 2014. - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Maintien du paritarisme. Fixation du nombre de représentants du personnel et des élus. Recueil de l'avis des représentants des collectivités.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/34
9W30 Partenariat municipal avec diverses associations. - Subventionnement 2014, 4ème versement.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/35
9W30 Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAHN). - Adhésion de la commune de Bouvines pour la compétence 3 "Lutte contre les espèces invasives" : avis du Conseil municipal.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/36
9W30 Valorisation de notre patrimoine architectural commun. - Aides financières municipales. Arrêt du dispositif.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/37
9W30 Mise à jour de la cartographie statégique du bruit. - Approbation du conseil municipal.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/38
9W30 Lille Métropole Communauté Urbaine. - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Révision de la participation forfaitaire : avenant n°1.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/39
9W30 Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGDV). - Modification des statuts.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/40
9W30 Réforme des rythmes à l'école primaire. - Ecoles maternelles et élémentaires publiques. Mise en oeuvre à la rentrée scolaire 2014/2015. Application du décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentation relative à l'organisation des rythmes scolaires dans les école maternelles et élémentaires : demande de dérogation.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/41
9W30 Coopération intercommunale. - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis et vacances scolaires. Fin du partenariat entre les communes d'Halluin et Roncq.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/42
9W30 Classes d'environnement. - Transfert de la Caisse des Ecoles à la ville. Tarification.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/43
9W30 Action sociale en direction des familles. - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (CAF). Prestations de service accueil de loisirs pour les activités extrascolaires et périscolaires. Convention d'objectifs et de financement.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/44
9W30 Adhésion de la commune au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE).  22/09/2014 29/09/2014 22092014/45
9W30 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). - Fixation du coéfficient multiplicateur unique. Actualisation 2015.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/46
9W30 Loi de modernisation de l'action publique territoriale. - Transformation de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) en Métropole Européenne au 1er janvier 2015. Création d'une commission locale d'évaluation des transferts de charges et de recettes. Désignation d'un membre du conseil municipal.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/47
9W30 Etablissement Galloo France à Halluin. Création d'une commission de suivi de site (CSS). Désignation de deux représentants du Conseil municipal.  22/09/2014 29/09/2014 22092014/48

 
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