Conseil Municipal du 8 juillet 2014
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Mardi, 29 Juillet 2014 08:50

Mise à jour le 25/07/2014


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W30 Fonction publique territoriale. - Centre de gestion de le fonction publique territoriale du Nord. Affiliation volontaire du syndicat mixte intermodal regional de transport.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/20
9W30 Adhésion à l'association villes internet.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/21
9W30 Mutualisation entre communes. - Service de production de repas. Convention intercommunale entre les villes de Tourcoing et Roncq à compter du 1er septembre 2014. Mise en oeuvre d'une entente.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/22
9W30 Financement des écoles privées. - Définition des forfaits 2014.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/23
9W30 Espaces publics. - Mouvements fonciers entre la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU). Rue de Lille, espace de la Vallée avec "Soulte".  08/07/2014 22/07/2014 08072014/24
9W30 Modification simplifiée du PLU. - Emplacement réservé d'infrastructure n°1 (autoroute A 24). Levée partielle : avis.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/25
9W30 Académie municipale d'initiation sportive (AMIS). - Convention annuelle. Consolidation des comptes. Prolongation pour la période 2014/2015.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/26
9W30 Développement international. - Réseau des collectivités du Nord Pas-de-Calais. Plateforme "Acteurs du Monde". Adhésion (gratuite).  08/07/2014 22/07/2014 08072014/27
9W30 Admission en non-valeur. - Exercices 2012-2013.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/28
9W30 Voeu de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotation de l'Etat.  08/07/2014 22/07/2014 08072014/29

 
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