Conseil municipal du 12 novembre 2013
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Jeudi, 19 Décembre 2013 15:00

Mise à jour le 21/11/2013

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W29 Personnel communal. - Action sociale "déléguée" au Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale FNASS depuis 1966. Modification du dispositif d'adhésion. Mise en oeuvre d'une clause de "sur-cotisation" indexée sur le ratio de retour de prestations. Acceptation de cette nouvelle clause à compter de l'année 2013 (base n-1).  12/11/2013 19/11/2013 12112013-44
9W29 Fonction publique territoriale. - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Affiliation volontaire du syndicat mixte région numérique. Avis du conseil municpal.  12/11/2013 19/11/2013 12112013-45
9W29 Réforme des rythmes à l'école primaire. - Ecoles maternelles et élémentaires publiques. Mise en oeuvre à la rentrée scolaire 2014/2015. Application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Absence de nouvelles demandes de dérogation.  12/11/2013 19/11/2013 12112013-46
9W29 Maison de l'emploi Lys-Tourcoing. - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE). Nouveau protocole d'accord 2012/2014. Validation par le Conseil municipal. Dette 2012 du PLIE Lys-Nord-Métropole. Paiement d'une contribution exceptionnelle municipale pour solde.  12/11/2013 19/11/2013 12112013-47
9W29 Projet régional de santé (PRS). - Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du Nord Pas-de-Calais PRIAC 2013-2016. Avis du conseil municipal.  12/11/2013 19/11/2013 12112013-48
9W29 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).  12/11/2013 19/11/2013 12112013-49

 
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