Conseil municipal du 18 décembre 2012
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Jeudi, 28 Février 2013 12:09

Mise à jour le 28/02/2013

Conseil municipal du 18 décembre 2012

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W29

Action en direction de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (CAF). Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), période 2012/2015. 

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9W29

-       Accueil de la petite enfance. - Qualification de service d'intérêt économique général (SIEG), mandattement de l'opérateur "service des familles", convention de financement des obligations de service public (OSP). Période 2012/2022. 

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9W29 Conseil municipal. - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Révision de notre délibération du 25 septembre 2012.  18/12/2012 21/12/2012 181212_54
9W29 Centre de Valorisation Energétique (CVE). - Installation de la commission de suivi de site. Désignation de deux représentants du Conseil municipal.  18/12/2012 21/12/2012 181212_55
9W29 Evénement "Fantastic". - Partenariat Lille 3000 et la Ville de Roncq. Convention à conclure.  18/12/2012 21/12/2012 181212_56
9W29 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). - Programmation 2013. Présentation d'un projet et demande de subvention.  18/12/2012 21/12/2012 181212_57
9W29 Deconstruction d'un immeuble, 1 Rue de la Briqueterie. - Indemnisation des entreprises ayant réalisé cette opération.  18/12/2012 21/12/2012 181212_58
9W29 Action sociale en direction des familles roncquoises les plus modestes. - Convention de partenariat entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le CCAS. Restauration (dont ALSH), accueil périscolaire et amis : nouvelle convention globale.  18/12/2012 21/12/2012 181212_59
9W29 Aménagement du parc d'activités VALORPARC. - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Adaptation du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : AVIS.  18/12/2012 21/12/2012 181212_60
9W29 Partenariat avec les associations. Maisons des associations : subventionement 2012, avenant n°1. USR gymnastique, 1er acompte 2013.  18/12/2012 21/12/2012 181212_61
9W29 Recensement intermédiaire de la population. - Opérations à partir de 2013. Désignation du maire en tant que coordonnateur de l'enquête. Dispositif permanent.  18/12/2012 21/12/2012 181212_62
9W29 Admission en non-valeur. Exercices 2009, 2010, 2011, 2012.  18/12/2012 21/12/2012 181212_63
9W29 Exercice budgétaire 2012 : décision modificative n°3.  18/12/2012 21/12/2012 181212_64
9W29 Fiscalité directe locale 2013. - Maintien des taux communaux.  18/12/2012 21/12/2012 181212_65
9W29 Intercommunalité. - Contributions communales 2013, non fiscalisation.  18/12/2012 21/12/2012 181212_66
9W29 Budget primitif 2013.  18/12/2012 21/12/2012 181212_67

 
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