Conseil municipal du 15 novembre 2011
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Jeudi, 22 Décembre 2011 17:50

Mise à jour le 21/12/2011

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W27 Financement des écoles privées. - Redéfinition des méthodes de calcul des forfaits "Maternel et Primaires" : avenant à la convention en cours. Régularisation de la participation communale pour l'année scolaire 2010/2011. Renonciation à tout recours des OGEC pour les années antérieures.  15/11/2011 25/11/2011 15112011_56
9W27 Subventionnement ville/Maison des Associations 2011. - Convention d'objectifs : avenant n°1. 15/11/2011 25/11/2011 15112011_57
9W27 Exercice budgétaire 2011. - Décision modificative n°2, autorisation de programme AP 0901 : actualisation.  15/11/2011 25/11/2011 15112011_58
9W27 Débat d'orientation budgétaires (DOB). 15/11/2011 25/11/2011 15112011_59
 
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