Conseil municipal du 30 mars 2010
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Mardi, 20 Avril 2010 11:51

Mise à jour le 07/04/2010

Délibérations


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W27 Compte administratif de l'exercice 2009. 30/03/10   30032010_01

30032010_01_annexe1

30032010_01_annexe2

9W27 Compte de gestion de l'exercice 2009. 30/03/10   30032010_02

30032010_02_annexe1

9W27

Compte administratif 2009. Bilan sur les opérations immobilières réalisées par la Commune.

30/03/10   30032010_03
9W27 Attribution de subvention pour 2010. 30/03/10   30032010_04

30032010_04_annexe1

9W27 Enseignement sous contrat privé. - Financement municipal des écoles privées sous contrat. Définition des contributions communales par voie conventionnelle. Autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention correspondante. Définition des modalités de liquidation. 30/03/10   30032010_05

30032010_05_annexe1

9W27

Soutien aux secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Création d'un poste de médiateur économique "Animateur FISAC".

30/03/10   30032010_06

30032010_06_annexe1

9W27 Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). - Emplacements réservés du logement (ERL). 30/03/10   30032010_07
 
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