Conseil municipal du 22 juin 2020
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Vendredi, 26 Juin 2020 15:59

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS
Conseil municipal – indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués – rectification portant réparation d'une « erreur matérielle » 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Personnel municipal – prise en charge exceptionnelle des frais d'hébergement pendant le confinement 22-juin-20 26-juin-20 délibération
Conseil Municipal – personnels municipaux – régime indemnitaire – indemnité d'administration et de technicité (IAT) – police municipale 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Conseil Municipal – personnels municipaux – régime indemnitaire – indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Association Roncq-Sélinkégny – subvention exceptionnelle pour Lianes coopération – réalisation de latrines à Dar Salam 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Partenariat municipal avec diverses associations – frais de déplacements et de formation année 2019 – consolidation des comptes – subventionnement 2020 – 2ème acompte 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Admissions en non-valeur – créances éteintes – exercices 2014, 2018 et 2019 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Reprise de provisions comptables pour créances douteuses – constitution d'une nouvelle provision – exercice 2020 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Compte administratif de l'exercice 2019 22-juin-20 24-juin-20 délibération
Annexe
Compte de gestion de l'exercice 2019 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Exercice budgétaire 2020 – décision modificative n°1 – ajustements de crédits 22-juin-20 24-juin-20 délibération
Vents violents – passage en vigilance orange – concession funéraire endommagée – cimetière du Blanc-Four – réparation – prise en charge par la Ville 22-juin-20 23-juin-20 délibération
Acquisition d'une parcelle de terrain – 1 rue de la Briqueterie – sections cadastrales AK 170 et AK 171 22-juin-20 23-juin-20 délibération
 
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