Conseil municipal du 25 mai 2020
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Mardi, 16 Juin 2020 09:37

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS
Conseil Municipal – délégation d’attributions au Maire – mise en œuvre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 25/05/2020 26/05/2020 délibération
Conseil Municipal – conditions d’exercice des mandats municipaux : droit à la formation, remboursement de divers frais, mandats spéciaux, … 25/05/2020 26/05/2020 délibération
Conseil Municipal – indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, frais de représentation au Maire 25/05/2020 26/05/2020 délibération
Conseil Municipal – désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans diverses structures ou instances internes et externes 25/05/2020 26/05/2020 délibération
Personnel municipal – tableau des effectifs - actualisation 25/05/2020 26/05/2020 délibération
Personnel municipal – levée de prescription quadriennale de trois créances de la CNRACL et d’une créance du FONPEL 25/05/2020 26/05/2020 délibération


 
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