Certificat de concubinage
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Certificat de concubinage Imprimer Envoyer
Mercredi, 07 Mai 2014 01:00

Où s'adresser ? Mairie du domicile des deux concubins qui doivent se présenter personnellement et ensemble.
Pièces à fournir : Pièces d'identité, justificatif de domicile récent.

Observations : imprimé disponible au service état civil, à compléter sur place et à signer par les deux concubins ; les signatures seront légalisées par l'officier d'état-civil.







 
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