Règlementation de la circulation et de conservation pour l’exploitation de dépôts de produits agroalimentaires en bordure de voies métropolitaines hors agglomération (30/03/2017)
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Règlementation de la circulation et de conservation pour l’exploitation de dépôts de produits agroalimentaires en bordure de voies métropolitaines hors agglomération (30/03/2017) Imprimer Envoyer
Lundi, 03 Avril 2017 07:24
Règlementation des voies métropolitaines hors agglomération (30/03/2017)
- police de la circulation :
  . routes métropolitaines au trafic supérieur à 3000 véhicules/jour et routes classées à grande circulation : stationnement sur accotement et chaussée interdit sauf dérogation
  . routes métropolitaine au trafic inférieur ou égal à 3000 véhicules/jour, avec largeur de chaussée supérieure ou égale à 5.20m au droit du dépôt : information des services communaux deux mois avant enlèvement, circulation réglementée (alternée si possible), signalement de boue sur la chaussée
  . routes métropolitaine avec largeur de chaussée inférieure à 5.20m : information des services communaux deux mois avant, circulation interrompue le temps du chargement (déviation) et signalement de présence de boue
- conservation du domaine public routier :
  . mesures pour prévenir l'apport de boue et la dégradation des accotements
  . enlèvement des boues dans les plus brefs délais ; ni stockage ni étalement des dépôts de terre et résidus sur le domaine public
  . en cas de carence, les services communaux procèderont au nettoyage/enlèvement aux frais du bénéficiaire de l'autorisation
- signalisation :
  . signalisation temporaire des mesures de police et du chantier par l'entreprise
  . signalisation de présence de boue dans les deux sens de circulation

Arrêté intégral du 30 mars 2017 à télécharger
 
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