Espaces sportifs (27/06/2016)
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Espaces sportifs (27/06/2016) Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Février 2015 15:53
Sont considérés comme espaces sportifs :

- Complexe Boério
- Complexe Jules-Gilles
- Dojo
- Complexe Stélandre
- Complexe Joël-Bats
- Complexe sportif Guy-Drut
- Complexe de la Boule ferrée 
- Bâtiment la Bourloire St-Louis

Ces espaces sportifs sont accessibles :

- Aux élèves des établissements scolaires publics ou privés de la ville sous la responsabilité de leur professeur,
- Aux membres des associations sportives locales déclarées, ayant une licence ou une carte de membre actif de l'année en cours, assistés d'un entraineur ou d'un éducateur sportif,
- A tout groupe pratiquant des activités sportives municipales encadrées,
- Sur autorisation écrite communale, à toute personne pratiquant le sport de loisir en dehors des heures d'utilisation scolaires et associatives
- Au public lors des matchs et manifestations sportives officielles.

L'accès des espaces sportifs est interdit :

- Aux personnes non encadrées par une association, un éducateur sportifcommunal ou un enseignant ne disposant pas d'une autorisation dérogatoire délivrée par la commune.

Dans ces espaces sportifs, il est formellement interdit aux usagers :

- De pénétrer dans l'enceinte sportive avec des véhicules, à l'exception des services d'urgences, de maintenance et des personnes à mobilité réduite utilisant un dispositif individuel d'aide au déplacement motorisé ou non. Une dérogation pourra être accordée à titre exceptionnel lors demanifestations sportives et après aval du service des sports.
- D'utiliser rollers, planches à roulettes, vélos, 2 roues motorisées, patinettes
- D'introduire des animaux mêmes tenus en laisse
- D'être en état d'ivresse
- De nuire par leur comportement à la tranquillité des usagers
- De fumer, d'utiliser des récipients en verre et de pique-niquer
- D'escalader les clôtures de l'enceinte de l'espace sportif
- De jeter des détritus en dehors des poubelles mises à disposition
- D'utiliser et de stationner dans les gradins en dehors des matchs et manifestations sportives officielles
- D'utiliser le terrain en dehors des créneaux réservés aux clubs et groupes scolaires

Toute personne qui ne se conforme pas au présent règlement s’expose aux amendes suivantes :

- 38 euros, amende de première classe prévue et réprimé par le Code Pénal (Article R 131-13 et R 610-5)  pour non-respect d’un arrêté de police.
- 38 euros majorables à 150 euros : amende forfaitaire de deuxième classe prévue par le Code de Procédure Pénal (Article R 48-1 à  R 49-7) et réprimé par le Code Pénal (Article R 622-2) pour divagation d’animaux.. - 68 euros majorables à 180 euros : amende forfaitaire de troisième classe prévue par le Code de Procédure Pénal (Article R 48-1 à R 49-7) et réprimé par le Code Pénal (Article R 623-2),  pour bruits ou tapage injurieux ou non,  troublant la tranquillité d’autrui.
- 450 euros : amende de troisième classe prévue et réprimée  par le Code Pénal (Article R 633-6) pour dépôt, abandon, jet  ou déversement d’ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit en dehors des lieux appropriés.

Le personnel associatif, l'éducateur sportif communal ou l'enseignant peut et a l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre si un ou plusieurs individus enfreignent les règles d'accès et d'utilisations de ces espaces et/ou nuisent à la tranquillité des usagers ou au déroulement de leur activité. Le signalement d'incident à postériori auprès des services communaux ne permet pas d'appréhender les fauteurs de trouble ni de les verbaliser. Le personnel associatif, l'éducateur sportif communal ou l'enseignant sont responsables du comportement des personnels qu'ils encadrent et du public admis lors des matchs et manifestations sportives officielles. 
La Police Nationale, la Gendarmerie, la Police Municipale et les agents de maintenance du service des sports sont chargés de faire appliquer le règlement. L’utilisation d’espace sportif peut être suspendue par le Maire à tout individu ou groupement ne respectant pas ce présent arrêté et/ou le règlement intérieur spécifique à chaque site. Un espace sportif pourra être fermé de manière exceptionnelle sur décision du Maire pour maintenance, réparation et pour raison de sécurité ou de maintien de l’ordre public.La municipalité n’est pas responsable des vols qui pourraient avoir lieu dans ces espaces sportifs. Il est donc conseillé aux utilisateurs de ne pas apporter d’argent ou d’objet de valeur. Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, ainsi que des détériorations causées par leurs pratiquants aux équipements et aux matériels mis à leur disposition. Ils doivent justifier d’une garantie collective ou individuelle auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour les risques d’accidents étendue au tiers.Les objets trouvés sur le stade devront être remis au professeur ou à l'entraineur qui le signalera au service des sports.
 
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