Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11)
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Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 14:18
ARTICLE1 :
Sont interdites, sauf autorisation particulière, toutes occupations abusives et prolongées des trottoirs et chaussées, accompagnées ou non de sollicitations à l'égard des passants et des automobilistes, lorsqu'elles entravent la libre circulation des usagers sur les trottoirs, accentuent le risque d'accident de la circulation, présentent des risques d'atteinte à la salubrité publique et au bon ordre public.
ARTICLE2 :
Cette interdiction concerne les axes suivants:
- rue de Lille
- rue du Dronckaert
- boulevard d'Halluin
ARTICLE3 :
Ces dispositions s'appliquent du 01 mai au 30 septembre de chaque année de 08h00 à 19h00.
 
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