| Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20) |
 |
 |
| Vendredi, 10 Septembre 2021 14:15 |
|
ARTICLE 1: L'utilisation des terrains de boule dans le parc Henri DESMETTRE: Les n° 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 7 de 13 h 30 à 18 h 00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, seront exclusivement réservés aux résidents de la résidence Michelet à RONCQ. ARTICLE 2: L'ensemble des ces terrains seront utilisés pour des rencontres inter-villes dix fois par an en semaine. ARTICLE 3: La Police Nationale, la Police Municipale et les agents de maintenance du service des sports sont chargés de faire appliquer le règlement. ARTICLE4: Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, ainsi que des détériorations causées par leurs pratiquants aux équipements et aux matériels mis à leur disposition. Ils doivent justifier d'une garantie collective ou individuelle auprès d'une compagnie d'assurance solvable pour les risques d'accidents étendue au tiers.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la mise en place d'un affichage ou d'une signalétique appropriée.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification |
