Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20)
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Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 13:15
ARTICLE 1:
L'utilisation des terrains de boule dans le parc Henri DESMETTRE:
Les n° 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 7 de 13 h 30 à 18 h 00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi,
seront exclusivement réservés aux résidents de la résidence Michelet à RONCQ.
ARTICLE 2:
L'ensemble des ces terrains seront utilisés pour des rencontres inter-villes dix fois par an en semaine.
ARTICLE 3:
La Police Nationale, la Police Municipale et les agents de maintenance du service des sports sont chargés de faire appliquer le règlement.
ARTICLE4:
Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, ainsi que des détériorations causées par leurs pratiquants aux équipements et aux matériels mis à leur disposition. Ils doivent justifier d'une garantie collective ou individuelle auprès d'une compagnie d'assurance solvable pour les risques d'accidents étendue au tiers.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la mise en place d'un affichage ou d'une signalétique appropriée.
ARTICLE 6:
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification
 
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