Marchés Place Jean-Jaures (30/04/07)
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Marchés Place Jean-Jaures (30/04/07) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 10:51
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal en date du 16 juin 2006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE2:
Le marché est ouve11 chaque mercredi de 6 heures à 14 heures rue des Arts et place Jean Jaurès.
ARTICLE3:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits pendant l'ouverture du marché, à l'exception des véhicules boutiques tous les mercredis de 6 heures à 14 heures, rue des Arts et place Jean Jaurès.
ARTICLE4:
Chaque mercredi de 6 heures à 14 heures, la circulation de tous les véhicules se fait en sens unique rue de la Latte dans la pa11ie comprise entre la rue Jules Cornard et la rue des Arts sauf accès au parking de !'Hôtel de Ville. Le sens autorisé étant celui partant de la rue du Docteur Galissot vers la rue de la Latte.
ARTICLE 5:
Les marchands, forains doivent quitter la zone de marché dès 13 heures.
ARTICLE6:
Les marchands, forains doivent respecter les emplacements prévus. L'exposition et la vente de denrées ou autres marchandises en dehors de ces emplacements sont strictement interdites.
ARTICLE 7:
Les comptoirs de vente et les étalages doivent être à une hauteur suffisante d'environ 70cm au-dessus du sol. L'emplacement réservé par le marchand ou le forain ne peut en aucun cas dépasser 2m de largeur sur I Om de longueur.
ARTICLE 8:
Il est interdit de jeter sur le sol les déchets produits en cours de vente y compris les papiers et emballages. Les déchets de toutes sortes provenant des viandes, du vidage des poissons, volailles et gibiers, sont immédiatement placés dans des récipients étanches munis d'un couvercle. Ces déchets sont enlevés par les marchands-forains.
ARTICLE 9 :
L'ensemble des produits comestibles ou non négociés sur le marché est soumis au contrôle sanitaire.
ARTICLE 10 :
Le revêtement constitué par des pavés et du béton bitumineux ne doit en aucun cas être détérioré par la fixation des comptoirs de vente ou d'étalages. Tous les dégâts constatés au revêtement sont mis à la charge du contrevenant.
ARTICLE 11 :
Les dispositions de l'article 4 seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par le service compétent de la ville de Roncq. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
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