Limite d'agglomération (27/06/16)
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Limite d'agglomération (27/06/16) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 10:02
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal en date du 18 Décembre 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2:
Les limites d'agglomération de la commune de Roncq telles qu'elles sont prévues par l'article l" du Code de la Route pour avoir effets prescrits par ledit Code de la Route sont fixes comme suit :
1)    RD 917 -rue de Lille: à la limite des territoires des communes de Roncq et Halluin (Becque de la Viscourt).
2)    RD 617 -voie de contournement Est d'Halluin: à la limite des territoires des communes de Roncq et Halluin (Becque de la Viscourt).
3)    RD 191 : de 150 mètres de part et d'autres de la RD 617.
4)    Rue du Billemont: à 50 mètres de la RD 191 (liaison A22 -RD 617).
5)    RD 78 -rue du Dronckaert : à la limite des territoires des communes de Roncq et Neuville-en-Ferrain.
6)    Rue Henri Barbusse : à la limite des territoires des communes de Roncq et Tourcoing.
7)    RD 91 -Boulevard cl'Halluin : à la limite des territoires des communes de Roncq et Tourcoing.
8)    Rue de Tourcoing: à la limite des territoires des communes de Roncq et Tourcoing.
9)    RD 78 - rue du Dronckaert: face à l'habitation portant le n' 4()6 bis rue du Dronckaert et au droit de l'entrée de voie du Bois d'Achelks.
10)    RD 617 - rue de Lille: à l'intersection formée par la RD 617 et le sentier Dessauvages.
1T)    Rue de Linselles : à la limite des territoires des communes de Roncq et Linselles.
12)    RD 349 - rue Pasteur: face à l'habitation portant le 11° 6() rue Pasteur.
13)    RD 91 - rue de Bousbecque: à la limite des territoires des communes de Roncq et Halluin (Becque de la Viscourt).
14)    Déviation rue des Champs: à la limite des territoires des communes de Roncq et Neuville en Ferrain.
15)    Avenue Robert Schuman: à l'entrée du C.I.T. à l'intersection formée par la voie RD 191 (rond-point).
ARTICLE 3:
La vitesse sera limité à 70 km/h, Boulevard d'Halluin, (RD91) dans sa partie comprise entre:
- La rue du Billemont et la rue de la Latte,
- L'A venue de Flandre et la rue Henri Barbusse,
 
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