| Avenue Alcide de Gasperi (08/10/14) |
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| Lundi, 06 Septembre 2021 09:22 |
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ARTICLE1: Mon arrêté municipal du 15 Octobre 1996 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Alcide de Gasperi est abrogé. ARTICLE 2: La circulation de tous véhicules avenue Alcide de Gasperi se fera en double sens. ARTICLE3: Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la rue. ARTICLE4: Sont considérées comme« routes protégées» l'Avenue de l'Europe et l'AvenueJean Monnet. Tout conducteur abordant les carrefours avec l'avenue de l'Europe et l'avenue Jean Monnet doit marquer obligatoirement un temps d'arrêt de sécurité. ARTICLE5: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Communauté Urbaine de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
