CCAS - délibérations - 4ème trimestre 2010
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CCAS - délibérations - 4ème trimestre 2010 Imprimer Envoyer
Jeudi, 17 Mars 2011 19:26

Mise à jour le 17/03/2011

Délibérations

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC Personnel. - Gestion du temps de travail. Compte épargne temps (CET) : modification.  28/10/2010 08/11/2010 28102010-1
NC Personnel. - Entretien professionnel de progrès. Expérimentation 2010, 2011 et 2012.  28/10/2010 08/11/2010 28102010-2
NC Subventionnement aux associations.  28/10/2010 08/11/2010 28102010-3
NC Convention de financement entre le CCAS et l'Association Service des Familles : avenant n°1. 28/10/2010

14/01/2011

28102010-4
NC Restauration pour personnes âgées. - Portage à domicile et restaurant convivial : convention entre la Ville et le CCAS, avenant n°1.  02/12/2010 13/12/2010 02122010-1
NC Partenariat CCAS/Ville - Ecole de Musique. Intervention "Hors les murs".  02/12/2010 16/12/2010 02122010-2
NC Action sociale en faveur des personnes âgées. Rattachement du CLIRPA de Tourcoing.  02/12/2010 13/12/2010 02122010-3
NC Attribution de tickets service pour Noël.  02/12/2010 13/12/2010 02122010-4
 
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