CCAS - délibérations - 3ème trimestre 2010
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Lundi, 14 Mars 2011 13:03

Mise à jour le 17/11/2010

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC Indemnité de conseil au nouveau comptable public. - Renouvellement de l'octroi.   01/07/2010 09/07/2010 01072010-01

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