Conseil municipal du 24 septembre 2018

Jeudi, 13 Décembre 2018 18:46

COTE ARCHIVE TITRE DATE DE LA DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 24/09/2018 26/09/2018 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la CNRACL 24/09/2018 26/09/2018 délibération Convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.) – extension du dispositif à l'Ecole Municipale de Musique (E.M.M) et à la piscine municipale 24/09/2018 26/09/2018 délibération Commissariat de Roncq – modalités de versement de la participation financière de la Ville de Linselles 24/09/2018 26/09/2018 délibération Admission en non-valeur – exercices 2013, 2016 et 2017 24/09/2018 26/09/2018 délibération Exercice budgétaire 2018 – décision modificative n°1 – ajustements de crédits 24/09/2018 04/10/2018 délibération annexe Ecole élémentaire Jacques Brel – accueil d'une classe externée de l'association des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing – IMPro du Roitelet 24/09/2018 26/09/2018 délibération annexe Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) – conventionnement Ville/associations – consolidation des comptes période scolaire 2017/2018 – provision pour la période scolaire 2018/2019 24/09/2018 26/09/2018 délibération annexe Utilisation des salles de sports municipales par le collège privé – conventionnement entre la Ville de Roncq et le collège privé Saint-Thomas – années scolaires 2018/2019 et 2019/2020 – accord à conclure 24/09/2018 26/09/2018 délibération annexe Mise en oeuvre du Règlement européen de Protection des Données (RGPD) – mutualisation – création d'un service métropolitain mis à disposition 24/09/2018 26/09/2018 délibération Syndicat Intercommunal des Gens Du Voyage (SIGDV) – dissolution au 30 juin 2016 – répartition des excédents financiers aux communes membres 24/09/2018 26/09/2018 délibération Occupation d'un terrain agricole portant création d'un fossé par la Ville de Roncq – indemnisation de l'exploitant concerné 24/09/2018 26/09/2018 délibération Chemin rural Dessauvages – autorisation pour engager une procédure de cession partielle 24/09/2018 26/09/2018 délibération annexe Voeu du Conseil municipal pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la situation de l'école maternelle Marie-Curie 24/09/2018 26/09/2018 délibération