Conseil municipal du 21 décembre 2017

Lundi, 29 Janvier 2018 17:10

COTE ARCHIVE TITRE DATE DE LA DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS   Conseil municipal - tableau des effectifs - actualisation 27-déc-17 27-déc-17 délibération   Personnel municipal - service archives et mémoire - mise à disposition d'un agent de la ville d'Halluin - convention à conclure 27-déc-17 27-déc-17 délibération Personnel municipal - levée de prescription quadriennale de trois créances de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 27-déc-17 27-déc-17 délibération Personnel municipal - mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) 27-déc-17 27-déc-17 délibération Commissariat de Roncq - loyer versé à Notre Logis - participation financière de la commune de Linselles 27-déc-17 27-déc-17 délibération Admission en non-valeur - exercice 2016 et 2017 27-déc-17 27-déc-17 délibération Exercice budgétaire 2017 - décision modificative n°2 - ajustements de crédits 22-déc-17 27-déc-17 délibération Débat d'Orientations Budgétaires 2018 27-déc-17 27-déc-17 délibération Budget 2018 - section d'investissement et autorisation spéciale 27-déc-17 27-déc-17 délibération Convention intercommunale entre les villes de Roncq, Neuville-en-Ferrain et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires - avenant n°2 27-déc-17 27-déc-17 délibération Action sociale en direction des familles - partenariat avec la CAF du Nord - prestations de service, accueil de loisirs pour les activités périscolaires et extrascolaires - convention d'objectifs et de financement 27-déc-17 27-déc-17 délibération Challenge Raid - action intercommunale - partenariat avec l'Association pour les Loisirs des Jeunes (ALJ) de Linselles - nouveau conventionnement pour 2018 - 2019 et 2020 27-déc-17 27-déc-17 délibération Fourrière animale - Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France (LPA Nf) - Convention à renouveler - période 2018 à 2020 27-déc-17 27-déc-17 délibération annexe Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs avec prise d'effet au 1er janvier 2019 27-déc-17 27-déc-17 délibération Valorisation d'actifs municipaux - cessions d'espaces verts et délaissés 27-déc-17 27-déc-17 délibération