Conseil municipal du 28 janvier 2020
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Mercredi, 15 Avril 2020 16:47

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS
Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Annexe
Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d’une créance de la CNRACL 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Candidature aux labels « Terre de Jeux 2024 » et « centre de préparation aux Jeux » – engagement de la Ville de Roncq 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Annexe
Constitution d’une servitude tréfoncière sur des terrains communaux au profit de Vinci immobilier – opération Charlet – 31 rue de la Latte 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune en 2019 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Vente aux enchères de matériels et mobiliers municipaux sur un site de vente en ligne – année 2019 – information au Conseil Municipal 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Fiscalité locale 2020 – maintien des taux communaux 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Budget Primitif – exercice 2020 28/01/2020 30/01/2020 délibération
Annexe 1
Annexe 2
Constitution de provisions comptables pour créances douteuses 28/01/2020 30/01/2020 délibération


 
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