Objets perdus ou trouvés Imprimer
Lundi, 14 Mars 2011 18:44

Où s'adresser ? Mairie de la perte ou de la trouvaille.
Les objets trouvés sur le territoire de la commune de RONCQ (sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public) peuvent être déposés au guichet unique de l'annexe Mairie (située rue Jules Cornard 59223 Roncq), soit par l'inventeur, soit par les gestionnaires du lieu de découverte.
Voir l'arrêté dans son intégralité
Voir le Délai de conservation et mode de traitement des objets trouvés