Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11) Imprimer
Vendredi, 10 Septembre 2021 13:18
ARTICLE1 :
Sont interdites, sauf autorisation particulière, toutes occupations abusives et prolongées des trottoirs et chaussées, accompagnées ou non de sollicitations à l'égard des passants et des automobilistes, lorsqu'elles entravent la libre circulation des usagers sur les trottoirs, accentuent le risque d'accident de la circulation, présentent des risques d'atteinte à la salubrité publique et au bon ordre public.
ARTICLE2 :
Cette interdiction concerne les axes suivants:
- rue de Lille
- rue du Dronckaert
- boulevard d'Halluin
ARTICLE3 :
Ces dispositions s'appliquent du 01 mai au 30 septembre de chaque année de 08h00 à 19h00.