Parcs, espaces verts et parcelles non baties appartenant à la commune (14/06/18) Imprimer
Vendredi, 10 Septembre 2021 10:53
TITRE 1 , DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PARCS ET ESPACES VERTS PUBLICS REPRIS CI-APRES SOUS LE TERME «JARDINS URBAINS DE DETENTE»
Sont considérés comme jardins urbains de détente :
-    parc Paul-Vansteenkiste.
-    parc des Anciennes Ecuries.
-    parc Hôtel de Ville.
-    parc centre social Alphonse-Loeul.
-    espace vert Albert-Calmette.
-    espace vert Briqueterie.
-    espace vert Saint, Roch.
-    parc rural du Bois Leurent.
-    plaine de jeux du Lierre.
-    plaines de jeux des Chats-Huants.
-    espace vert square Sélinkégny.
-    plaine de jeux rue Frédéric Joliot Curie.
-    square de la Femme Assise.
Sont incluses les aires de stationnement y attenant :
-    parking Paul-Vansteenkiste
-    parking Hôtel de Ville,
-    parking centre social Alphonse-Loeul, , parking Bois Leurent.
-    parking plaine de jeux du Lierre,
Chapitre I -HORAIRES
Article 1: L'accès aux jardins urbains de détente est autorisé au public: , de 7 heures à 22 heures durant la période du 1er avril au 30 septembre, , de 8 heures à 20 heures durant la période du 1er octobre au 31 mars.
Article 2: Par dérogation à l'article 1
Le parc des Anciennes Ecuries, l'espace vert Albert Calmette, square Sélinkegny, plaines de jeux du Lierre, des Chats Huants et St Roch.
- de 7 heures à 20 heures durant la période du l" avril au 30 septembre,
Le parc rural du Bois Leurent
- de 7 heures à 23 heures durant la période du l" juillet au 31 août,
Chapitre II -TRANQUILLITE ET SECURITE
Article 1 : Le comportement et les activités des promeneurs doivent rester conformes à l'usage normal des lieux et respecter la tranquillité d'autrui.
Ne sont donc pas autorisés : l'état d'ébriété, une tenue incorrecte, rixes, tapage, activités bruyantes ou dangereuses telles que pétards, activité motorisée, chasse, feu, dressage canin, camping, barbecue, etc ...
Article 2 : les jardins urbains de détente sont interdits à la circulation et au stationnement de tous les véhicules à moteur, caravanes, remorques et cycles.
Le non-respect du présent article sera verbalisé conformément au code NATINF 7588 et/ou fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate
Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes à mobilité réduite utilisant un équipement spécial pour se déplacer.
Article 3 : Les jeux mis à la disposition des enfants sont réservés aux tranches d'âge indiquées sur la signalétique placée aux abords de ces jeux.
Article 4 : Les animaux de compagnie sont autorisés, sous réserve qu'ils soient tenus en laisse. Par contre, les animaux dangereux ou au comportement agressif ne sont pas admis, de même que les animaux de grande taille (exemple: chevaux ... ). Les propriétaires des chiens de première et deuxième catégorie devront en outre se conformer à la législation en vigueur (muselière ... ).
Article 5 : Toute activité de quelque nature que ce soit (baignade, patinage, pêche ... ) est interdite sur les plans d'eau des jardins urbains de détente.
Seul l'étang du parc Paul,Vansteenkiste déroge à l'interdiction de pêche sous réserve d'être en possession d'une carte de pêche en cours de validité Article L 4 36-1 du Code de l'Environnement.
Article 6 : Sur des aires spécialement aménagées, sont interdites, toute activité de quelque nature que ce soit ne correspondant pas aux équipements et marquages au sol mis en place.
Article 7: Les activités commerciales (vente, distribution de prospectus ... ) sont prohibées sauf dérogation prévue au chapitre IV.
Chapitre III - ENVIRONNEMENT
Article I : Les usagers sont tenus de :
•    respecter la faune et la flore,
•    respecter l'article Rl334-33 à Rl334· 37 du code de santé publique relatif aux nuisances sonores.
•    respecter les installations mises à leur disposition (bancs, jeux, poubelles ... ),
•    maintenir la propreté des lieux (pas de dépôt sauvage, pas d'abandon de déchets ... ).

Article 2 : Sont interdits
•    l'abandon de déjection canme au sol, le dépôt de nourriture et l'abandon d'animaux,
•    Les jeux et activités de plein air qui, de par le matériel utilisé et/ou le nombre de personnes participantes, sont susceptibles de nuire au respect de l'article précédent.
Article 3 : Les propriétaires de chiens devront être obligatoirement en possession d'un dispositif permettant le ramassage de déjections canines qu'ils déposeront après usage dans les poubelles mises à leur disposition.
Chapitre IV - DEROGATIONS
Article I: Des autorisations ponctuelles pourront être délivrées, par décision municipale, pour des festivités, manifestations publiques ou associatives.
Article 2 : D'une manière générale, les restrictions d'usage reprises aux chapitres I, II et III ci-dessus ne sont pas applicables aux services de secours et de police ainsi qu'aux services municipaux dès l'instant où ils ont à intervenir sur les lieux.
TITRE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PARKINGS ET VOIES D'ACCES DES «JARDINS URBAINS DE DETENTE».
Chapitre I: CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Article 1 : La vitesse des véhicules est limitée à 10 kilomètres/heure sur la totalité des parkings.
Article 2 : La circulation se fait en sens unique, avec contournement des îlots et des bâtiments par la droite.
Article 3 : Les véhicules sortant des parkings ne sont pas prioritaires. Ils doivent par conséquent céder le passage aux véhicules circulant sur les voies publiques.
Article 4: Le stationnement des véhicules légers (cyclomoteurs, cycles) n'est autorisé que sur les aménagements prévus à cet effet.
Des emplacements spécifiques sont réservés aux personnes à mobilité réduite.
Article 5 : le parking de l'Hôtel de Ville situé à l'arrière du bâtiment côté parc est interdit au stationnement du lundi au vendredi de 22 h 00 à 07 h 00, les samedis, dimanches et jours fériés.
Article 6 : les parkings du Bois Leurent et du Centre Social Alphonse Loeul sont interdits au stationnement en dehors des horaires d'ouverture au public fixés au chapitre 1 titre 1 du présent arrêté.
Article 7 : le parking Paul Vansteenkiste est interdit au stationnement du samedi 18 h 00 au lundi 07 h 00.
Article 8 : le parking de l'Hôtel de Ville situé devant le bâtiment et le parking de la plaine de jeux du Lierre sont autorisés au stationnement en dehors des horaires d'ouverture du public fixés au chapitre 1 titre 1 du présent arrêté, dans la mesure où le propriétaire et les occupants du véhicule stationné quittent le véhicule, ne demeurent pas à proxhnité du véhicule ou sur ces parkings.
Article 9 : 5 places de stationnement sont réservées pour le stationnement des véhicules municipaux partagés au niveau du parking situé à côté de l'annexe Mairie. Le non-respect du présent article sera verbalisé conformément au code NATINF 7588 et/ou fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate
TITRE 3 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ESPACES VERTS ET PARCELLES NON BATIS AUTRES QUE CEUX REPRIS AU TITRE 1
Chapitre I: ACCES, CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Article 1: A l'exception des véhicules d'entretien et de tonte de la commune ou mandatés par la commune, des véhicules de secours et de police, ces espaces sont interdits à la circulation et au stationnement de tous les véhicules à moteur, caravanes, remorques et cycles. Le non-respect du présent article sera verbalisé conformément au code NATINF 7588 et/ou fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate
Article 2 : Les activités, quelles qu'elles soient, sont interdites sur ces espaces ( chasse, feu, promenade et dressage canin, camping, barbecue, jeux collectifs et individuels, modélisme ... )
Article 3 : En dérogation aux articles précédents 1 et 2, des autorisations ponctuelles pourront être délivrées, par décision municipale, pour des festivités, manifestations publiques ou associatives.
TITRE 4 - AUTRES PRESCRIPTIONS
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la mise en place d'un affichage ou d'une signalétique appropriée.
Article 2 : L'arrêté municipal du 27 Juin 2016 est abrogé.