3641. Délibérations 2012
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3642. Délibérations 2010
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3643. Délibérations 2011
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3644. Délibérations 2006
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3645. Etat civil
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... et de nationalité française : remplacée par photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité (délivrée depuis moins de 10 ans) ou copie intégrale de l'acte de naissance, d'un extrait d'acte ...

3646. Arrêtés Animation
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3647. Personnel municipal - Arrêtés de nomination
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