Rue de Bousbecque (7/02/14) Imprimer
Jeudi, 09 Septembre 2021 13:56
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Bousbecque réf : OP/MV/ARR/2140/04-2107 du 21 Septembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2:
Est considérée comme « route protégée » la rue de Bousbecque aux intersections avec les rues Danièle Casanova, du Général de Gaulle, Roger Bouvier et Emile Zola. Tout conducteur abordant la rue de Bousbecque devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue de Bousbecque.

ARTICLE 3:
La vitesse de tous les véhicules rue de Bousbecque est limitée à 30km/h dans la partie comprise entre l'avenue Paul Vansteenkiste et la limite des communes de Roncq-Halluin.

ARTICLE 4:
Le stationnement de tous les véhicules rue de Bousbecque dans la partie comprise entre l'avenue Paul Vansteenkiste et la rue du Général de Gaulle sera interdit de part et d'autre de la chaussée. Seul le stationnement sera autorisé aux véhicules de tourisme dans les zones aménagées à cet effet.

ARTICLE 5:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids-lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes, remorques de véhicules de quelque nature qu'elle soit, seront interdits rue de Bousbecque (RD91), sauf desserte locale, transports en commun, véhicules de secours ou rendant un service public.

ARTICLE 6:
Le dépassement de tous les véhicules sera interdit rue de Bousbecque dans la partie comprise entre la limite d'agglomération et le n° 141 de ladite rue tout en préservant! 'accès aux rues et aux garages.

ARTICLE 7:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Communauté Urbaine de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLES 8:
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.