Centre Bourg Parking Duclos (28/11/16)

Jeudi, 09 Septembre 2021 13:47

ARTICLE 1: L'arrêté municipal permanent du 18 Avril 2006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La vitesse des véhicules légers sur les parkings Jacques Duclos, côté pair et impair est limitée à 30krn/h ( classification en « zone 30 ») ARTICLE 3: La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids lourds d'un PTAC de plus de 3.5 tonnes, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit sont interdits sauf ceux étant des véhicules de secours ou rendant un service public. ARTICLE4: Est considérée comme « route protégée» la me Jules Cornard. Tout conducteur circulant sur le parking côté pair ou le parking côté impair doit maquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant me Jules Cornard. ARTICLE 5: Le stationnement des véhicules légers est autorisé sur les parkings sur les emplacements aménagés à cet effet. ARTICLE6: Deux emplacements sont réservés pour les taxis automobiles au parking Jacques Duclos, le long de la résidence Duclos (me Henri Barbusse). ARTICLE 7: Deux emplacements pour personne à mobilité réduite sont réservés sur le parking Duclos : une la plus proche de la salle Georges Catry - une la plus proche de l'entrée de l'annexe mairie. ARTICLES 8: Un emplacement est réservé pour la Police au parking Jacques Duclos. ARTICLE 9: Cinq emplacements sont réservés pour les véhicules des services municipaux au parkingJacques Duclos. ARTICLE 10: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise ne place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.