Délibérations 2013 Imprimer
Lundi, 02 Juin 2014 16:46
Mise à jour le 24/01/2014
Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
80W5 Compte administratif de l'exercice 2012.  11/04/2013   110413/1
80W5 Compte de gestion de l'exercice 2012.  11/04/2013 19/04/2013 110413/2
80W5 Accueils périscolaires. - Transfert des activités correspondantes dans le budget principal de la Ville.  20/06/2013 01/07/2013 200613/1
80W5 Action sociale en direction des familles Roncquoises les plus modestes.  20/06/2013 01/07/2013 200613/2
80W5 Affectation de l'excédent de l'exercice 2012.  20/06/2013 01/07/2013 200613/3
80W5 Développement d'actions prédagogiques dans nos écoles dans le domaine des arts visuels. - Nouveau contrat avec Mme. Judith Debruyn. Autorisation donnée au Maire de signer le contrat correspondant.  20/06/2013 01/07/2013 200613/4
80W5 Budget supplémentaire 2013.  20/06/2013 02/07/2013 200613/5
80W5 Attribution de subventions pour 2013, 1er versement.  20/06/2013 02/07/2013 200613/6
80W5 Fonction Publique Territoriale. - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Affiliation volontaire de la Ville de Dunkerque : avis de la Caisse des Ecoles.  03/10/2013 14/10/2013 031013/1
80W5 Budget 2013. - Décision modificative n°1. Virements de crédits.  03/10/2013 14/10/2013 031013/2
80W5 Fonction Publique Territoriale. - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région numérique : avis de la Caisse des Ecoles.  29/11/2013 06/12/2013 291113/1
80W5 Admission en non-valeur. - Exercice 2011.  29/11/2013 06/12/2013 291113/2
80W5 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2014.  29/11/2013 23/12/2013 291113/3
80W5 Budget primitif 2014.  13/12/2013 24/12/2013 131213/1