Caisse des écoles : délibérations Imprimer
Jeudi, 01 Avril 2010 13:56
Mise à jour le 24/01/2014
Cote Archives (Registre)

Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
80W5 Plan de relance de l'économie. - Loi de finances rectificative pour 2009. Fonds de compensation pour la TVA. Attribution ancitipée.  09/03/2009 17/03/2009 090309/1
80W5 Débat D'Orientation Budgétaire (DOB).  09/03/2009 17/03/2009 090309/2
80W5 Budget primitif 2009.  24/03/2009 03/04/2009 240309/1
80W5 Accueil périscolaire.  11/06/2009 15/06/2009 110609/1
80W5 Développement d'actions pédagogiques dans nos écoles dans le domaine des arts visuels.  11/06/2009 15/06/2009 110609/2
80W5 Compte de gestion de l'exercice 2008.  11/06/2009 15/06/2009 110609/3
80W5 Affectation de l'excédent de l'exercice 2008.  11/06/2009 15/06/2009 110609/4
80W5 Intervenants en anglais. - Augmentation du temps de travail.  21/09/2009 24/09/2009 210909/1
80W5 Débat D'Orientation Budgétaire (DOB) 2010.  07/12/2009 10/12/2009 071209/1
80W5 Action sociale. - Bon d'achat annuel aux enfants. Extension du dispositif.  07/12/2009 10/12/2009 071209/2
80W5 Classes d'environnement.  07/12/2009 10/12/2009 071209/3
80W5 Accueil périscolaire. - Nouvelle tarification.  07/12/2009 10/12/2009 071209/4
80W5 Accueil périscolaire. - Nouvelle tarification.  17/12/2009 02/01/2010 171209/1
80W5 Budget primitif 2010.  17/12/2009 31/12/2010 171209/2