Roncq : Etat civil : ce qui a changé depuis 2017 avec les cartes d’identité
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20 Mars
Etat civil : ce qui a changé depuis 2017 avec les cartes d’identité
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Etat civil : ce qui a changé depuis 2017 avec les cartes d’identité
Dans le cadre de la loi de la modernisation de la Justice du XXIème siècle, la Mairie se voit confier la gestion de nouvelles missions,  comme la mise en œuvre de la Carte Nationale d’Identité biométrique qui comporte deux puces électroniques contenant des données de l’état civil et biométriques (nom, prénoms, domicile, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photo). Depuis le 13 mars 2017, la Ville de Roncq ne délivre plus ces nouvelles cartes d’identité. Il faut vous rendre dans l’une des 49 communes du Nord qui disposent de recueils des empreintes digitales. Les plus proches de Roncq se situent dans les Mairies de Tourcoing et de Comines pour renouveler votre carte d’identité (plus d'infos en cliquant ici). On gagnera du temps à remplir le formulaire de prédemande en cliquant ici.
Ce qui a également changé depuis 2017 à l’Etat civil de l’Annexe-Mairie :
-Le PACS et le mariage : les personnes souhaitant conclure, modifier ou dissoudre un pacte civil de solidarité le feront à compter du 1er novembre 2017 devant l’officier d’état civil de la commune de votre domicile et non plus au Tribunal d’Instance. Cette démarche ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de l’Annexe-Mairie. Pour les mariages, c’est dès maintenant qu’il faut prendre rendez-vous.  
-Changer de prénom : toute personne peut demander à changer de prénom (et également ajouter, supprimer ou modifier l’ordre des prénoms) auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. La demande doit néanmoins présenter un « intérêt légitime ».
-Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs : depuis le 15 janvier dernier, les mineurs doivent posséder une autorisation de sortie de territoire dès qu’ils quittent le sol français (voyage de classe à l’étranger par exemple) sans leurs tuteurs légaux. Pour cela, il vous suffit de télécharger une autorisation de sortie du territoire (formulaire CERFA) sur www.service-public.fr
-Fermeture de l'Annexe-Mairie le lundi: à compter du 24 avril prochain, l’Annexe-Mairie ne sera plus ouverte au public le lundi, y compris les services du CCAS ou de l’urbanisme. En revanche, elle sera ouverte du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (Guichet Unique, Guichet Technique, CCAS), samedi de 8h30 à 11h30 (sauf service urbanisme/Droit des sols, uniquement sur rendez-vous).
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