Roncq : Reconnaissance de calamité agricole
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23 Novembre
Reconnaissance de calamité agricole
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Reconnaissance de calamité agricole
Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l'agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :

•  Biens sinistrés : perte de récolte sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes)
• Zones sinistrées : toutes les communes du département du Nord, à l'exclusion de 7 communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque­-Village ).

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d'indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM, accessible depuis la plateforme mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Celle-ci sera ouverte du 15 novembre au 15 décembre 2021. 

Arrêtés et documents d'aide pour les télédéclarants
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