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Conseil Municipal du 22 février 2011 Imprimer Envoyer
Jeudi, 17 Mars 2011 17:35

Mise à jour le 15/03/2011

Délibérations

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC Secours Populaire Français. - Soutien d'urgence : subvention exceptionnelle.  22/02/2011 28/02/2011 22/02/2011/01
NC Politique municipale du sport et de l'activité physique. - Création d'une commission extra municipale du sport et de l'activité physique (CESAP).  22/02/2011 28/02/2011 22/02/2011/02
NC Requalification d'une 3ème centralité. - Maîtrise foncière. Acquisition des parcelles AL 429 (785 m2) et AL 692 (9315 m2) sur le site ACTIVAL : autorisition donnée au Maire.  22/02/2011 01/03/2011 22/02/2011/03
NC Modification du Plan Local d'Urbanisme. - Reclassement d'une zone à vocation industrielle (UE) en zone à vocation d'activités économiques diversifiées limitant l'implantation de commerces (UGb) : avis du Conseil municipal.  22/02/2011 28/02/2011 22/02/2011/04
NC Union des Syndicats d'Assainissement du Nord (USAN). - Adhésion du Syndicat intercommunal de la Libaude : avis du Conseil municipal.  22/02/2011 28/02/2011 22/02/2011/05

 
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