Conseil municipal du 6 juillet 2021
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Jeudi, 15 Juillet 2021 00:00
TITRE DATE DE DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS
Conseil municipal – délégation d'attributions au Maire – mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – ajustement 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Conseil municipal – organisation des commissions municipales - Commission Communale d'Accessibilité – Commission Extra-Municipale du Sport et de l'Activité Sportive (CESAP) - désignation d'un nouveau représentant municipal issu de la liste « RONCQ AUTREMENT » 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Partenariat municipal avec diverses associations – frais de déplacements et de formation année 2020 – consolidation des comptes – subventionnement 2021 – 3ème versement 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) – conventionnement Ville/Associations – consolidation des comptes période scolaire 2020/2021 – provision pour la période scolaire 2021/2022 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Personnel municipal – mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) – ajustement 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Personnel municipal – régime indemnitaire – indemnité spéciale mensuelle de fonctions – actualisation 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Conseil municipal – personnel municipal – création d'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un(e) directeur(trice) du service des sports – recrutement d'un(e) collaborateur(trice) au responsable de la cellule achat public-assurances 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un(e) archiviste 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un maître-nageur sauveteur 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Personnel municipal – dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Admissions en non-valeur – créances éteintes – exercice 2019 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Affectation de l'excédent de l'exercice 2020 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Budget supplémentaire 2021 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40 % de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par la commune de RONCQ – conventionnement à conclure entre la Ville de RONCQ et la Métropole Européenne de Lille (MEL) 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Prise en charge par la Ville de RONCQ des frais liés aux funérailles d'une personne indigente – délibération-cadre 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Rythmes scolaires – écoles maternelles et élémentaires publiques – application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques – mise en oeuvre à la Ville de RONCQ 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Carte scolaire sur le territoire roncquois – actualisation 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Convention intercommunale entre les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 9 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Enseignement privé sous contrat – financement municipal – définition des forfaits 2021 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Accueil de la petite enfance – convention de financement des Obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC « KALÉIDE » – consolidation des comptes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 – avenant n° 19 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Métropole Européenne de Lille (MEL) – approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur les transferts de compétences suite à la fusion de la communauté de communes de la Haute-Deûle et de la MEL – avis du Conseil Municipal 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Valorisation d'actifs municipaux – cession possible de parcelles d'espaces verts et délaissés – injonction du Tribunal Administratif de Lille – retrait de la délibération n° 21/12/2017 du 21 décembre 2017 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Nouvelle piscine municipale – assiette couverte par un bail rural à résilier – autorisation 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
Projets de modification des 11 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – avis du Conseil Municipal 06-juillet-21 09-juillet-21 délibération
 
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