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| Urbanisme |
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| Mercredi, 09 Mars 2011 00:00 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Avis de l'autorité environnementale sur projet VALORPARC (11/03/2013) Valorparc est un projet communautaire de parc d’activités de 13,2 hectares qui va s’insérer entre les RD 191 (face au CVE), RD 617, et une écharpe verte. La métropole a en effet besoin de foncier à vocation économique pour répondre aux attentes des entreprises. Ce projet devrait accueillir plusieurs centaines d’emplois, les premiers travaux sont prévus à l’horizon fin 2013-début 2014. Cette zone, en lisière de l’hôtel Formule 1 et du Buffalo Grill, intégrera notamment le bâtiment Grimonprez ou encore l’actuelle drève qui s’étire de la rue de Lille au giratoire d’accès au CVE. L’ambition de ce nouveau parc d’activités roncquois est d’offrir une qualité environnementale irréprochable, dans la continuité du parc du Ferrain qui descendra depuis la Belgique jusqu’au sud de la commune, via le Bois Leurent. Le projet et l’étude d’impact traduisent la volonté du maître d’ouvrage d’intégrer les enjeux environnementaux liés à la préservation des ressources en eau et de la biodiversité, au développement des modes de déplacements doux et aux besoins énergétiques. L’autorité environnementale recommande de prévoir des prescriptions architecturales et paysagères de manière à reconstituer un corridor paysager en compensation de la péri-urbanisation. Avis préfectoral Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme Avant d’ériger une clôture, installer un cabanon de jardin ou faire construire une maison, renseignez-vous sur les démarches et les règles à respecter. Des travaux sans autorisation préalable ou non conformes aux règles du Plan Local d’Urbanisme peuvent être lourds de conséquence (sanctions pénales). En mairie, une équipe pluridisciplinaire (un architecte municipal, une juriste, un instructeur…) est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et le montage de votre dossier. La demande de travaux doit passer soit par le dépôt d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire (maison individuelle ou autre permis), soit d’un permis de démolir, soit d’un permis d’aménager. Selon la demande, certains documents seront exigés comme : un plan de situation, un plan de masse, des plans de façades et toiture concernées par les travaux, des photographies… Et après autorisation et achèvement des travaux, un contrôle de conformité sera effectué par les agents assermentés. Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
* Possibilité de demande de subvention Plus d'informations sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr Documents téléchargeables (via service-public.fr )
Circulaire du 03 févier 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Informations relatives à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et sur les règles parasismiques Politique de soutien à la rénovation de l'habitatDispositif de subventionnement de travaux Bénéficiaires : propriétaire d'un immeuble ou locataire avec accord du propriétaire (hors bailleurs sociaux) Immeubles concernés : tout bâtiment de plus de 30 ans (visible de la voie publique y compris les murs d’enceinte des habitations avec jardinet). Les travaux faisant l’objet de la demande de subvention ne peuvent commencer qu’après l’accord de la commission et des demandes nécessaires au regard du droit de l’urbanisme. Nature des travaux subventionnés : tous travaux visant à respecter, retrouver ou redonner l'harmonisation de la façade (peinture, enduits, rejointoiement, remplacement de menuiseries accompagnant une rénovation de façade, retour aux ouvertures d'origine, réalisation ou modification d’un soubassement...) Réalisation des travaux : professionnel ou particulier (le pétitionnaire peut réaliser lui-même les travaux) - présentation de devis et factures détaillés + documents complémentaires précisant nature, descriptif et fiche technique des matériaux utilisés. Réalisation dans un délai de 2 ans maximum. Grille de subventionnement : - Gros œuvre : gommage 8€/m2 ; hydrogommage/piquetage/ rejointoiement 13€/m2 ; reprise de maçonnerie au niveau d’une baie 100 à 300€ - Peinture de façade : mono ton 7€/m2 ; multi tons 8€/m2 ; peinture du chéneau 9€/m linéaire ; peinture sous-face de toiture 9€/ml - Peinture des menuiseries : peinture fenêtre, porte-fenêtres et volets 20€ m2 - Menuiseries : retour aux ouvertures d’origine 100 à 300€ (selon le type de menuiserie) ; remise en place de volets bois à battants 100€ par fenêtre à habiller - Enduits : enduit simple 4€/m2 ; enduits teintés dans la masse 8,50€/m2 ; réfection totale enduit stuc, plâtre ou staff 25€/m2 ; réfection partielle enduit stuc, plâtre ou staf, 19€/m2 - Soubassement et reprise des appuis de fenêtre : soubassement en enduit structuré 30€/m2 ; retour à la pierre bleue 60€/m2 ; appui de fenêtre en pierre bleue ou emmarchement 100€/ml ; soubassement en pierre bleue layée 100€/m2 - Couverture : toiture (retour à l’origine ou reconstruction sur des éléments historiques ou contribuant à une meilleure intégration dans le front bâti) 20% de la valeur des travaux - Végétalisation de la façade : fourniture de la végétalisation (choix de la variété par le pétitionnaire selon liste proposée), plantation et conseil d’entretien, prise de contact avec différents services de la voirie pour accord technique préalable de végétalisation en trottoir ou en accotement par la Ville. L’entretien reste à la charge du propriétaire de l’immeuble. Se rapprocher du service 3 mois avant les périodes de plantation (2 campagnes/an : avril et novembre). Des bonifications de 20% supplémentaires sont accordées sur des axes structurants (rues Pasteur, de Lille, de Tourcoing, du Dronckaert, Boulevard d’Halluin, avenue Alphonse Loeul) ou placés dans un périmètre de restructuration urbaine (+100€ par pétitionnaire sur opérations groupées). Pour les clôtures et jardinets, une bonification peut aller de 300 à 500€ pour les travaux sur le jardinet et la clôture réalisés en adéquation et en même temps que ceux de la façade. Demande de subventionnement travaux : document téléchargeable ici Demande de végétalisation de façade : document téléchargeable ici Dispositions particulières pour le Lierre - Partie haute : couverture (tuiles), sous-face toiture, pignon haut, meneaux, jouées, fenêtres, 500€ pour les T5, 700€ pour les T6. - Peinture, enduits, pose de briquettes, bardage : façade avant, façade pignon bas, porte, volets, fenêtres rez-de-chaussée, porte de garage, 630€ pour les T5, 700€ pour les T6. Pour constituer son dossier -document téléchargeable ici-, le pétitionnaire doit se rapprocher des services de la Ville afin d’exposer son projet. La subvention sera versée après instruction et validation de la demande. Le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’accord de principe de la commission pour entamer réaliser ses travaux et les justifier. Préservation de la ressource en eauSubventionnement des installations de récupération d’eau pluviale
Demande de subventionnement pour installations de récupération d'eau pluviale - document téléchargeable ici Bonifications complémentaires en faveur des ménages les plus modestesBonifications valables pour les dispositifs RENOVATION DE FACADE et SYSTEME DE RECUPERATION ET DE VALORISATION DE L'EAU PLUVIALE Prévention des risques majeurs
Retrouvez toutes les informations concernant les risques naturels et technologiques majeurs sur le site: www.prim.net (le portail de la prévention des risques majeurs). Service UrbanismeTél : 03.20.25.64.27 - Fax : 03.20.94.97.67 - Courriel :
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