Roncq : Transfert d’office de voies privées : enquête publique
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16 Janvier
Transfert d’office de voies privées : enquête publique
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Transfert d’office de voies privées : enquête publique
Par arrêté du18novembre 2019, Daniel Janssens, Vice-président de la Métropole Européenne de Lille, a prescrit une enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public métropolitain d’un certain nombre de voies situées dans des communes implantées sur le territoire métropolitain dont fait partie la ville de Roncq.
Cette procédure, menée en application de l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, permettra d’opérer le classement des voies concernées dans le domaine public routier métropolitain.
L’enquête publique aura lieu du lundi 3 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus.
M.Philippe Verplancke, responsable du Service Clients et Commercial pour les marchés des Collectivités Territoriales à EDF, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences à l’Hôtel de la Métropole Européenne de Lille, 1rue du Ballon à Lille :
Le vendredi 7 février 2020 de 12h30 à 15h30
Le mercredi 12 février 2020 de 14h à 17h
Le vendredi 21 février 2020 de 12h30 à 15h30
Le mercredi 26 février 2020 de 14h à 17h
Photo non disponible
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