Roncq : Référendum d'initiative partagée : recueil des soutiens
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09 Août
Référendum d'initiative partagée : recueil des soutiens
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Référendum d'initiative partagée : recueil des soutiens

Dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, le décret du 11 juin ouvre la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution. Cette consultation se déroule dès à présent jusqu'au 12 mars 2020. Le décret du 11 décembre 2014 fixant les différentes modalités de mise en oeuvre du dispositif, prévoit que les électeurs ont le choix :

- soit de déposer directement leur soutien sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr,

- soit de se rendre dans la commune la plus peuplée du canton pour y consigner leur soutien électroniquement au moyen d'un accès internet ou en format papier, en toute confidentialité.

Par arrêté préfectoral du 6 juin 2019, la ville de Tourcoing a été désignée pour mettre à disposition un ordinateur et pour l'enregistrement électronique des formulaires papiers pour tous les électeurs voulant participer.

Si vous souhaitez apporter votre contribution, vous êtes invités à vous présenter en mairie de Tourcoing du lundi au vendredi de 8h à 17h30 où une borne en accès libre est installée dans le hall de l'Hôtel-de-Ville, munis de préférence d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un des titres mentionnés dans l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des pièces d'identité admises pour voter.

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